Le vol de contenu sur internet est de plus en plus fréquent ...
Voici quelques conseils pour se prémunir de ce problème aux conséquences parfois dramatiques.

Effectuer une veille

contrefacon-internetMettre en place une veille est aujourd'hui un passage obligé pour ne pas voir vos contenus utilisés sur d'autres sites.

Des outils gratuits et/ou des services payants permettent dorénavant cela de manière permanente, ou au moins régulière, afin de repérer et d'identifier le vol de contenu et la contrefaçon.

La méthode gratuite la plus simple consiste à utiliser le moteur de recherche Google.
Pour les textes il suffit de faire des recherches standard en utilisant comme clé une ou plusieurs phrases (entre guillemets) provenant du site pour lequel on effectue la veille.

Pour les visuels il est possible, dans Google image, en cliquant sur le petit appareil photo présent à droite du champ de recherche, de fournir le fichier ou l'URL (adresse web) d'une image et demander à google de trouver les sites où cette image, ou des copies proches, sont utilisées.

Au niveau des outils payants voici, pour exemple, deux entreprises françaises reconnues pour leur expertise qui proposent une gamme de services assez complète :

Réagir au vol ou à la contrefaçon de contenu en ligne en 4 étapes

Rassembler des preuves

Lorsqu'une contrefaçon ou un vol est constaté le premier réflexe doit être de garder une preuve de l'infraction. En effet même si une fois contacté le contrevenant efface les contenus rien ne vous dit qu'il ne vas pas les utiliser ailleurs ou les remettre en ligne plus tard ...
Il est donc essentiel de garder une trace !

De nombreux services d'huissiers spécialisés permettent maintenant de commander en ligne, ou par téléphone, un constat d'huissier valable et recevable devant les tribunaux. Un bon moyen pour cela étant de respecter la norme Afnor NF-Z67-147.

Une recherche Google sur les mots clés "constat d'huissier internet" vous permettra de trouver facilement votre bonheur.

Réclamer la suppression des contenus à l'éditeur du site.

L'éditeur du site étant le responsable légal de ses contenus c'est à lui qu'il faut, en premier lieu, demander le retrait et la suppression des contenus illicites.
Si le site respecte la loi l'éditeur doit obligatoirement figurer dans les mentions légales.

Comme pour toute action il vaut mieux un courrier recommandé AR afin d'avoir une trace que vous pourrez présenter en cas de besoin.

Réclamer la suppression des contenus à l'hébergeur.

L'hébergeur d'un site n'est pas, normalement, responsable des contenus des sites qu'il héberge. Cependant comme il est parfois très difficile, voir impossible, de savoir qui est l'éditeur d'un site la loi prévoit dorénavant un système permettant de notifier un hébergeur qu'un contenu illicite a été repéré sur un site hébergé sur un de ses serveurs.

Une fois cette notification faites à l'hébergeur, ce qu'il vaut mieux, là encore, faire par courrier recommandé AR, ce dernier devient responsable si il ne fait rien pour supprimer les contenus illicites.

En dernier recours saisir la justice.

Il existe plusieurs type de procédures et plusieurs manières de saisir la justice lorsque les actions mentionnées précédemment ont échouées.
Dans tous les cas, et si vous arrivez à ce stade, nous vous recommandons de vous faire aider d'un cabinet d'avocat spécialisé dans les NTIC.

Liens utiles

Quelques sites qui pourront vous aider à en savoir plus :

L'auteur

Pascal DEVIFpascal-devif est chef de projet web depuis plus de 10 ans et directeur de l'agence web Netenvie depuis 2005. Chaque année il accompagne de nombreuses entreprises, associations et collectivités de Marseille et sa région dans la réalisation de leurs projets web et e-commerce.

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