Formation Droit internet

Formation aux bases du droit internet à Marseille

Cette formation s'adresse aux personnes dont l'objectif est de développer et protéger une activité sur Internet et d'en comprendre les aspects juridiques.

Les réponses et notions sont apportées sous la forme d'un kit juridique de démarrage & d’exploitation d’activité qui comprend :

  • Une Formation droit internet dispensée dans un langage clair.
  • Des cas pratiques avec les bonnes pratiques et les erreurs à éviter.
  • Une clé USB par participant avec contrats, clauses types, mentions obligatoires, mentions de confiance (suivant module de formation suivi).

Le programme de la formation est préparé selon vos besoins et objectifs. Retrouvez ci-dessous un programme type.


Programme type

Etat des lieux du droit internet

Réglementation générale & spécifique
Outils de contrôle

Protéger son activité sur Internet

Patrimoine immatériel

Noms de domaine & marques.
Droit d'auteur sur Internet.
Autres points de vigilance de droit propriété intellectuelle.

Obligations légales lors de la mise en ligne

Déclarations CNIL.
Mentions obligatoires.
Mentions visant à établir la confiance.

Contrats sensibles

Création d'un site web.
Référencement.
Maintenance et hébergement de site.
Fournisseurs de contenu et d'accès.

Légalité des activités web

Le droit et la vente sur Internet

Règles de présentation offre de produits/services.
Conclusion contrat électronique.
Paiement en ligne.
Affichage des prix, soldes & promotions.
Loi applicable.
Factures et autres documents électroniques.

Traitement des données personnelles

Données nominatives et déclarations CNIL.

Prospection électronique & E-marketing
Règles à respecter pour une campagne E-mailing.
Règles & bonnes pratiques E-marketing.

 

Tarifs

tarif-site-internet A partir de 460 € la demi-journée
ou 890 € la journée.

Déplacement compris dans un rayon de 35 km autour de Marseille.
paiement-cheque Netenvie est un organisme de formation déclaré auprès de la DDTEFP.
A ce titre vous pouvez demander la prise en charge de nos formations par l'OPCA auprès duquel vous cotisez annuellement.

Intervenants

site-users

Juriste de métier et spécialiste en formation et droit internet.
Plus de 15 années d'expérience professionnelle.

Durée et public

site-horloge Cette formation peut durer de une demi-journée à deux journées selon vos besoins.
site-users Cette formation droit internet s'adresse aux e-commerçants, agences web, décideurs Internet ou porteurs de projet web.

Nos tarifs s'entendent en euro hors taxes et sont soumis à modification sans avis préalable.
Seul un devis envoyé par notre équipe garantit un prix fixe pendant 2 mois.