Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur votre site web ?
Voici un article du site economie.gouv.fr (Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics) qui permet de faire le tour des mentions obligatoires et règles à respecter à ce sujet.
On y apprend bien sûr que "l'identité ou la raison sociale ainsi que les coordonnées doivent y figurer" mais saviez vous que le capital social ou le numéro d'immatriculation de l'entreprise qui édite le site sont également obligatoires.
Retrouvez toutes les informations ici : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/site-internet-mentions-obligatoires
En savoir plus :
Tags: loi, web, Mentionslégales
Pascal DEVIF est chef de projet web depuis plus de 15 ans et directeur de l'agence web Netenvie depuis 2005. Chaque année il accompagne de nombreuses entreprises, associations et collectivités de Marseille et sa région dans la réalisation de leurs projets web et e-commerce.
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